Vos données personnelles

Données personnelles

Chez IAGF (Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves), votre vie privée est une priorité

Pour être le plus transparent possible avec vous, cette politique de protection des données à caractère personnel détaille comment l’Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (« IAGF », « nous », « notre ») utilise vos données à caractère personnel collectée depuis ce site. 

Cette politique vous donne plus d’information sur : 

• Qui nous sommes
• Les données que nous collectons
• Les données transmises par des tiers
• Comment nous utilisons vos données
• Les destinataires de vos données
• Le transfert de vos données
• Comment nous conservons vos données
• Vos droits
• Qui vous pouvez contacter

Notre politique de protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site internet est mis en œuvre par la société IAGF, enregistrée comme association « Loi 1901 » à la préfecture de Lyon de 13 juin 2017 (numéro de dépôt: W691093087) dont le siège est situé 2 rue André Bonin 69004 Lyon – France.

C’est quoi au juste, une donnée à caractère personnel ?

C’est une donnée qui peut être utilisée pour vous reconnaître directement ou indirectement. 

Les données que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes : 

• Données de contact (pour les sites avec un formulaire) : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
• Contenus (pour les sites offrant la possibilité de déposer un message) : contributions, messages, questions, etc. 
• Statistiques et données d’utilisation : votre interaction avec notre site web et nos services, pages et liens consultés, informations sur la configuration du système, fonctions utilisées et requêtes soumises, données de connexion et horodatages associés à l’utilisation des services, 
• Informations relatives au marketing et à la communication : Préférences en matière de newsletter, y compris toute opposition que vous auriez pu exprimer.
• Données résultant de votre interaction avec nous : Informations techniques. Informations relatives à l’appareil ou au navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site web et à nos services.

Certaines des données listées ci-dessus sont obligatoires pour bénéficier de nos services, sans lesquelles il ne sera pas possible d’accéder à nos services. Les données obligatoires sont marquées d’un astérisque sur notre site web. Toutes les autres données sont facultatives.

Données obtenues auprès de tiers ou par le biais de plateformes tierces

Outre les données à caractère personnel que nous obtenons auprès de vous, nous pouvons obtenir, conformément au droit applicable, certaines données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nous ou avec notre contenu via des publicités en ligne ou les réseaux sociaux nous recevons des informations provenant de votre interaction avec cette publicité ou ce contenu (par exemple, les informations dont vous avez accepté le partage, les informations basiques du profil ou encore le contenu consulté et des informations sur les publicités qui vous ont été montrées ou sur lesquelles vous avez cliqué). En interagissant avec nos publicités et réseaux sociaux, vous consentez à ce que nous utilisions les données provenant de ces réseaux conformément à la présente politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations issues d’un réseau social tiers sont obtenues par IAGF, ou pour refuser le partage desdites informations, nous vous invitons à visiter le site du réseau social tiers concerné.

Vos données sont essentielles pour nos services et de votre expérience

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : 

Finalités	Base juridique
Communiquer avec vous. Pour répondre à vos demandes, vous fournir des informations relatives à nos activités et/ou services	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Partager vos contenus. Mise en ligne des contributions et avis sur les enquêtes publiques et des messages sur les livres d’or, fresques numériques, etc.	Intérêt légitime
Vous tenir informés. Vous proposer des informations personnalisées sur nos actualités, activités et/ou services en fonction de votre profil, de vos centres d’intérêt et des interactions récentes avec la IAGF.	Votre consentement
Mise à disposition du site. Dépôt et lecture de cookies nécessaires pour le fonctionnement du site.	Notre intérêt légitime
Analyse et mesure d’audience. Analyser l’utilisation du site web afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances.	Votre consentement ou intérêt légitime (plus d’information dans la bannière cookie)
Archivage. Archivage des données à caractère personnel pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.	Notre intérêt légitime protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.

Vos données sont entre de bonnes mains

Vos données à caractère personnel sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

• aux personnes habilitées des services IAGF : commercial, comptabilité, marketing et informatique.
• aux prestataires et sous-traitants mandatés par IAGF pour l’assister dans la gestion :
  • du site web (hébergement, maintenance, intégration de vidéo,)
  • de ses activités commerciales (emailing, de ses activités courantes (conseils).

• à l’acquéreur de notre société ou de ses actifs dans l’hypothèse d’une acquisition ou en cas de changement de contrôle.
• vos données à caractère personnel pourront être divulguées à un tiers si IAGF y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure (judiciaire ou administrative) sur le territoire français ou à l’étranger ou encore est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

Une protection dans tous les pays

Dans le cadre de ses activités, IAGF peut recourir à des prestataires, ressources ou encore serveurs situés dans le monde entier et notamment les Etats-Unis. Vos données à caractère personnel peuvent par conséquent être transférées vers des pays situés à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), dans lesquels le niveau de protection des données peut ne pas être considéré comme adéquat par la Commission européenne. Dans de tels cas, vos données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable. Une copie du mécanisme de transfert peut vous être fournie sur demande.

Nous ne conservons jamais vos données plus longtemps que nécessaire

Les données collectées via les formulaires de contact sont archivées à des fins de preuve pendant 2 ans à compter du traitement de la demande.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins d’envoi de la newsletter sont conservées, pendant un délai de 3 ans à compter à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous sauf opposition de votre part.

Les contributions aux enquêtes publiques sont conservées tant que vous n’exprimez pas demande de suppression pour votre contribution ou quand la décision est devenue définitive (expurgée de tout recours). 

Les contributions aux livres d’or sont mises en ligne jusqu’à leur demande de suppression. 

Pour en savoir plus sur les durées de conservations des données stockées via les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique cookie accessible en pied de page du site internet. 

Vos droits : accéder, rectifier, vous opposer…

Vos droits en tant que personne concernée sont :

• Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander si IAGF traite vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, l’accès à vos données à caractère personnel ainsi qu’aux informations sur les conditions dans lesquelles elles sont traitées. 
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger que nous corrigions ou complétions vos données à caractère personnel.
• Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation (Article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez de les effacer ou encore que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.
• Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous pouvez exiger vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou exiger qu’elles soient transmises à une autre responsable de traitement. Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
• Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.
• Testament numérique : vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation ou effacement.
• Droit de retirer son consentement (Article 7, al. 3 du RGPD) : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment.
• Désabonnement et newsletter : Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir notre newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message. Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de désabonnement par e-mail en contactant notre Délégué à la Protection des données (voir ci-dessous).

Mise à jour et modification de la présente politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel a été mise à jour en décembre 2024.

La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.