Valérie Cabanes : « Il est urgent de prendre conscience de l’interdépendance de tous les organismes vivants »

 

 

À l’heure actuelle, la personnalité juridique n’est pas attribuée qu’aux seules personnes humaines : des entités morales comme les entreprises ou les associations en sont également pourvues. Elles peuvent ainsi faire valoir leurs droits. C’est cette possibilité que nous voulons voir mise en place pour la nature.

Ces droits ne sont pas assortis de devoirs, cela n’aurait pas de sens. Ce sont des droits liés au rôle que joue une espèce ou un écosystème dans le maintien de la vie sur terre. Il s’agit de reconnaître pour un élément de la nature, le droit d’exister, de se régénérer, de s’épanouir, de perdurer …

Reconnaître l’importance d’un écosystème, faire valoir ses droits, c’est aussi souvent reconnaître les droits bioculturels des populations qui vivent en interdépendance avec cet écosystème. La reconnaissance des droits de la nature passe parfois par la législation nationale, parfois par les législations locales, parfois encore, par les juges, qui peuvent ouvrir de telles perspectives dans les décisions rendues.

L’Équateur est le premier pays à avoir fait figurer cette notion dans sa constitution, dès 2008. Depuis, elle progresse un peu partout dans le monde.

 

 

La personnalité juridique permet d’agir en amont des dégâts, et non plus seulement au titre

des demandes de réparation pour préjudices subis, une fois que la catastrophe a eu lieu. En Équateur, une trentaine de procès différents ont été intentés, et 25 ont déjà été gagnés. Le tout premier concernait la défense d’une rivière menacée par la construction d’une route. Le juge a fait arrêter le projet au nom du droit de la rivière à poursuivre son cours naturel. Dans un autre procès, c’est une mangrove dotée d’arbres de plus de 60 mètres de hauteur qui a été préservée : le juge a prononcé l’interdiction d’y installer une usine d’élevage de crevettes. Il a mis en avant le risque de pollution chimique et de contamination par les antibiotiques de la mangrove, et a rappelé le droit de cet écosystème si particulier à rester en bonne santé. Autre cas : un bateau chinois a été arraisonné dans les eaux de la réserve marine des Galapagos. À son bord, 6 200 requins tués pour prélever leur aileron. Le juge a fait détruire le bateau et prononcé des peines de prison de 1 à 4 ans.

Je vois ce mouvement de reconnaissance des droits de la nature prendre de plus en plus d’ampleur, c’est une véritable révolution. Les freins restent majoritairement conceptuels.

 

Ses détracteurs arguent que le droit de la nature s’oppose à deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et la propriété privée. Le projet des défenseurs des droits de la nature n’est pas de remettre en question ces principes, qui, il faut le rappeler, sont déjà contraints lorsqu’ils viennent à menacer des intérêts collectifs supérieurs. D’autres considèrent que l’urgence est déjà de parvenir à faire appliquer les règles en vigueur. Certes, mais cela n’est pas incompatible avec le fait de compléter ce qui existe.

De manière générale, le droit en Europe est très anthropocentré et ne peut être mis en œuvre que lorsque l’on déplore des victimes humaines. Il est urgent que les mentalités évoluent et que l’on prenne conscience de l’interdépendance de tous les organismes vivants.

La France est en avance dans ce domaine. Le procès de l’Erika a ouvert la voie : le juge a condamné Total à verser une amende de 200 millions d’euros au titre des dégâts pour l’économie et le tourisme, assortie d’une amende pour le préjudice écologique de 13 millions d’euros. Cette deuxième amende vient reconnaître la valeur intrinsèque de la nature, indépendamment des conséquences pour les populations humaines, mais elle reste minime et n’est que peu dissuasive. La reconnaissance d’un crime d’« écocide », son inscription dans le droit, permettrait de poursuivre au pénal des dégradations ou des destructions d’écosystèmes vitaux. Son application doit aussi s’accompagner de la possibilité de mettre en place des mesures conservatoires, de protéger les écosystèmes avant qu’ils ne soient détruits. C’est pourquoi il faut reconnaître une personnalité juridique à la nature.

À ce titre, l’Appel du Rhône* est une belle initiative qui réunit deux nations autour d’un même objectif. Il faudrait que cela se reproduise à l’échelle internationale pour les fleuves mais aussi les eaux territoriales, les océans…

 

Concernant les atteintes les plus graves, on pourrait imaginer un amendement au Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale, afin de reconnaître le crime d’écocide. L’écocide peut se définir comme la destruction d’un écosystème, d’une espèce ou de cycles naturels. Sa gravité se mesure à l’impact sur l’habitabilité de la terre, la sûreté de la planète. Forte de cet amendement, la CPI deviendrait alors compétente pour juger les crimes d’écocide, en s’affranchissant de la souveraineté nationale.

La reconnaissance de l’écocide vient dans le prolongement de la reconnaissance de droits à la nature. Un projet de déclaration universelle des droits de la Nature est à l’étude depuis plus de dix ans, mais ils peuvent être reconnus par chaque État. Ceux-ci pourraient alors être revendiqués devant des cours nationales, comme en Équateur.

 

La crise a permis de mettre en valeur l’interdépendance des écosystèmes : la santé humaine et celle des écosystèmes sont intimement liées. Cette crise va nous forcer à dépasser le manque d’empathie envers nos semblables et envers les autres systèmes vivants. Il nous faut élargir les règles de notre vivre ensemble aux non-humains. Nous y viendrons… Le confinement a remis du calme et de la douceur et montré que nous ne sommes pas condamnés à vivre dans le bruit et la fureur, que l’on vit aussi très bien dans le silence et le chant des oiseaux…

 

*initiative portée par l’association ID-eau  auprès des citoyens français et suisses. L’Appel du Rhône est lancé le 18 septembre. 

 

Valérie Cabanes est juriste en Droit International spécialisée dans les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire. Elle est fortement impliquée dans la défense des droits des peuples autochtones et la reconnaissance des droits de la nature et, à ce titre, conseille l’initiative des Nations Unies « Harmony with Nature ». Elle a co-fondé en France l’ONG « Notre affaire à Tous » qui œuvre en faveur d’une justice climatique.

Photo : © Jerome Panconi