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Vers une personnalité juridique pour le fleuve Tavignanu ?

 Le Tavignanu, fleuve côtier corse de 88 km, prend sa source au lac de Ninu et s’écoule d’Ouest en Est jusqu’à Aléria. Malgré son statut de Zone Natura 2000 pour protéger sa faune et sa flore, la basse vallée du Tavignanu pourrait accueillir un site d’enfouissement de déchets ménagers et amiantés dans un méandre du fleuve. Ce projet, approuvé par le Conseil d’Etat en juillet malgré l’opposition, représente un danger pour la qualité de l’eau potable et d’irrigation, en plus du danger pour la biodiversité.

C’est la raison pour laquelle une coalition (Tavignanu Vivu, UMANI, Terres de Liens Corsica, Notre Affaire à Tous) a lancé le 29 juillet 2021 une déclaration des droits du fleuve Tavignanu. Cette déclaration de droits est pensée comme

« une réponse au cadre judiciaire actuel qui autorise la pollution d’un écosystème pourtant essentiel au maintien et au fonctionnement de la vie dans la région »

selon Marine Yzquierdo, avocate et membre de Notre Affaire à Tous. La déclaration prend pour modèle la Déclaration Universelle des Droits des Rivières du Earth Law Center.

© Wikimedia Commons

Les ambitions de la coalition sont de porter cette déclaration à l’échelle européenne, de sensibiliser les décideurs européens, ainsi que de tenir un référendum local sur le statut du fleuve, comme cela avait été fait dans le cas du lac Erié aux Etats-Unis, également menacé par des industries polluantes. Pour entamer cette démarche sur le terrain politique, la coalition a mis en ligne une pétition appelant les citoyens à soutenir la déclaration.

Cette déclaration des droits du fleuve Tavignanu s’inscrit dans l’émergence du débat sur les droits de la nature, et plus spécifiquement des fleuves, qui se retrouvent de plus en plus souvent au cœur de l’actualité environnementale. Ce débat est urgent face à la crise majeure de la biodiversité à l’échelle de la planète, qu’un changement de paradigme juridique pourrait contribuer à atténuer. Le fleuve Tavignanu est le premier fleuve de France à jouir d’une déclaration de droits.

La députée européenne Marie Toussaint a récemment lancé une consultation, à laquelle IAGF participe, afin de reconnaître les droits de la nature en Europe. Cette consultation vise à recueillir les propositions des acteurs et actrices engagés pour la préservation du vivant en Europe, et à promouvoir les recommandations qui en découleront dans toutes les législations environnementales discutées au niveau européen.

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